Mentions légales

Conditions générales de vente
Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique GOODVIBESSHOP.be (La Belle Verte asbl) est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 15 avril 2018. L’ASBL La Belle Verte est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0897.415.096 (TVA BE 0 897.415.096). Le siège social est situé rue de Ferrière 3A à 1470 Genappe.

1. Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site www.GOODVIBESSHOP.be en suivant la procédure qui lui est indiquée.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre GOODVIBESSHOP et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par GOODVIBESSHOP.
Le montant minimal pour pouvoir passer une commande est de 10€ TTC.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande; une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.
GOODVIBESSHOP se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi que en raison de la spécificité de l’approvisionnement de certaines références, certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. GOODVIBESSHOP en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit.
Si un ou plusieurs des produits ne pouvai(en)t pas être livré(s) (pas de stock chez les fournisseurs), un remboursement sera effectué au bénéfice de l’acheteur.

2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par GOODVIBESSHOP à tout moment. Seul le prix affiché sur le site GOODVIBESSHOP fait foi entre les parties.

3. Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
GOODVIBESSHOP se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

4. Frais, délais et modalités de livraison
Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 8€ pour une expédition à domicile d’une commande de moins de 100€. A partir de 100€, les livraisons sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande, l’adresse ainsi que la date de livraison seront reprises dans l’email de confirmation de livraison reçu par le client. En cas d’absence du client au moment de la livraison, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à GOODVIBESSHOP (info@goodvibesshop.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

5 .Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 25 mai 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

6. Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. GOODVIBESSHOP ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

7. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

8. Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de GOODVIBESSHOP, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de GOODVIBESSHOP ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, GOODVIBESSHOP ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
GOODVIBESSHOP ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, GOODVIBESSHOP n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
GOODVIBESSHOP n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que GOODVIBESSHOP met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse http://www.goodvibesshop.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

9. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de GOODVIBESSHOP sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

10. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

11. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@goodvibesshop.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

12. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, GOODVIBESSHOP (La Belle Verte asbl.) et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.